Article 1 : Champs d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet www.montres-oj.com. Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Hic et Nunc Créations, qui a mis en place la boutique du site Internet www.montres-oj.com, dont le siège social est situé à TARASCON, et le client de la boutique en ligne du site ww.montres-oj.com ayant accepté sans réserve, par le seul fait de passer commande sur le site, les présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
Article 2 : Commande
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’E-mail. Certaines commandes devront être contrôlées par notre service vérification. Le Client sera prévenu par courriel des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
Données fournies par le Client
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit. La société Hic et Nunc Créations ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Suivi de la commande
Le client sera averti du traitement et de l’envoi concernant sa commande par E-Mail. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa date de validation définitive par notre société (moyen de paiement encaissé et procédure de vérification de commande effectuée). Pour les commandes dont un ou plusieurs bracelets sont hors taille standard ou optionnels, le délai d’exécution passe à 15 jours ouvrables au plus tard.
Pour les précommandes spéciales (souscriptions) suivant les délais indiqués sur la commande.
Article 3 : Validité de la commande et capacité juridique
Etant donné que le client effectue une commande en ligne, celui-ci reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que « droit de rétractation » et « disponibilité ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est attribué et communiqué au client. La commande est confirmée au client par un courrier électronique.
Par ailleurs, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Droit de rétractation
Ce droit ne s’applique pas aux bracelets de taille hors standard ou autres modèles optionnels réalisés sur mesure pour le client.
Pour les clients particuliers, conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation: le client pourra exercer sont droit de rétractation pendant 14 jours à partir de la date de livraison, qu’il ait été effectué sur internet, par téléphone, ou email. Le client reconnait par la présente avoir été informé de son droit de retour. Néanmoins il devra assumer les frais de retour soigneusement emballé, dans l’emballage d’origine. Le consommateur sera remboursé du montant de l’article et des frais d’envoi (non de retour) sous les trente jours qui suivront la réception en bon état du retour. Ce dernier point, sous entend que la montre n’a pas été portée et ne comporte aucun choc ou rayures. Une décote peut néanmoins être appliquée en fonction de l’état de la montre en retour afin de remettre la montre à neuf tel qu’elle a été envoyée initialement.
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du service client par E-mail à l’adresse contact@montres-oj.com ou par téléphone au 06 40 71 84 38. Parallèlement, le client devra envoyer un courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) exprimant sa rétractation à la société SARL Hic et Nunc Créations – 29 rue des Halles – 13150 TARASCON – FRANCE.
Le remboursement sera effectué dans un délai de un mois (délais imparti à la vérification technique du produit) suivant la réception du retour. Le client sera remboursé par crédit selon son mode de paiement : directement sur son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, soit par chèque ou enfin via Paypal.
Article 5 : Produits et disponibilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sur le site Internet sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation).
Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de la société Hic et Nunc Créations.
Nos offres de produits et prix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En effet, notre fabrication étant limitée, la hiérarchisation des livraisons sera fonction de l’antériorité des commandes. L’indisponibilité définitive ou le report éventuel de la livraison du produit ne saurait engager la responsabilité de la société Hic et Nunc Créations, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. La société Hic et Nunc Créations ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du produit commandé. Dans le cas où le produit serait indisponible, le client sera informé par E-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le produit étant fabriqué en quantité limité, la société Hic et Nunc Créations s’engage, au choix du client, soit au remboursement immédiat soit à livrer en priorité le client dès que son produit sera à nouveau disponible.
Article 6 : Prix des produits
La Société Hic et Nunc Créations ayant pour site internet, www.montres-oj.com, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix figurant sur le site Internet sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le prix est payable comptant le jour de la commande.
Toute commande à destination d’un pays hors CEE, ou Dom Tom fera l’objet d’une facturation spéciale hors taxes, Le prix international hors taxes permet la prise en charge des frais inhérents à la garantie. Des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés au client par les services fiscaux du pays destinataire.
Il convient d’ajouter, à ce prix, les frais de transport calculés en fonction du lieu de livraison client.
Article 7 : Paiement
Mode de paiement :
Pour régler sa commande, le client dispose de Trois modes de paiement : par carte bancaire directement sur le site Internet, via Paypal ou par chèque par le biais de notre service de vente à distance. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis sur une banque domiciliée en France, ou payable auprès d’une banque métropolitaine correspondant de sa banque s’il vit à l’étranger. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à encaissement du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Notre société se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au client.
Par carte bancaire :
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL,
Le client transmet en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire SMC le numéro de la carte bancaire, le cryptogramme, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
Paiement intégral de la commande
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, notre société se réservant le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande si elle juge que les éléments de justification de domicile et d’identité ne sont suffisants pour établir avec exactitude les informations relatives au paiement et au lieu de livraison.
Article 8 : Validation du paiement et de la commande
Que le règlement soit effectué par carte bancaire, par chèque ou Paypal, la validation de la commande n’est effective qu’après encaissement du montant de la commande. Notre société se réserve le droit de ne pas effectuer le traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers et/ou de l’organisme de vérification de donnée sans que la société MONTRES OJ ait à en justifier les éléments.
Malgré la procédure de vérification des commandes, la société Montres OJ ayant pour site internet www.montres-oj.com ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.
Article 9 : Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.
Article 10 : Livraison
Hi et Nunc Créations est responsable des pertes ou dommages survenus pendant la livraison.
Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, afin de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.
Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur ainsi qu’à notre société, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations.
Article 11 : Délais de livraison
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les délais ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande et de l’encaissement de ce paiement en cas de règlement par chèque.
Si le produit commandé est disponible en stock, le délai de traitement de commande et de livraison est d’environ 10 jours ouvrés à partir de l’encaissement du règlement de la commande. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grève, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la SARL Hic et Nunc Créations est dégagée de toute responsabilité et effectuera le remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
En cas de retard de livraison par le transporteur dans les six à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans l’E-mail de « suivi d’expédition », le client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par téléphone ou par E-Mail. Notre société ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré acheminée dans les plus brefs délais au domicile du consommateur ; aucun frais supplémentaire ne sera supporté par le client. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous effectuerons une réexpédition de ce produit ou en cas d’indisponibilité définitive, remboursera le client des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Article 12 : Transfert de propriété
La société Hic et Nunc Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total des sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Seul l’acheteur d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 13 : Garantie
Votre montre Olivier Jonquet a été contrôlée et fabriquée dans notre Atelier en Provence. Elle est garantie contre tout vice de fabrication pour une durée de 2 ans à partir de la date de livraison. Cette garantie ne couvre pas l’habillage, le verre, le remontoir, le bracelet et le fermoir. La garantie est valable seulement dans le cas d’une utilisation normale du produit.
Quelques exemples d’utilisations anormales :
– Coup ou chute accidentelle,
– Manipulation négligente ou inconsidérée (verre brisé ou rayé, boitier rayé, remontoir faussé)
– Immersion ou contacts avec corrosifs (eau de javel, de mer etc.)
– Immersion de la montre
– Exposition prolongée au soleil
– Ouverture, réparation ou entretien effectué par une personne non compétente
– Usure normale des bracelets cuir, caoutchouc, acier ou tissus.
Au-delà de cette période de garantie de 2 ans, pour vos réparations et entretien, nous vous conseillons de vous adresser à un horloger qualifié. Tout retour en garantie devra préalablement être signalé par E-mail à l’adresse contact@montres-oj.com.
Pour le retour, les marchandises voyagent aux frais de l’expéditeur et donc aux risques et périls de l’expéditeur (assurance vivement conseillée); le produit devant être retourné correctement emballé.
Article 14 : Confidentialité des données
Notre société s’engage à ne pas diffuser à des tiers les données nominatives fournies par le client.
Article 15 : Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Hic et Nunc Créations pour obtenir une solution amiable. Dans le cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur a son domicile.
Coordonnées de la société
SARL Hic et Nunc Créations
29, rue des Halles – 13150 TARASCON / France
Téléphone : 00 33 (0)6 40 71 84 38
E-mail : contact@montres-oj.com
Site : www.montres-oj.com
SARL au capital de 1 000 € – SIRET : 80053812600031
